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© 2010- 2017. Stéphanie Moronval. Tous droits réservés.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
 
COMMANDE & LIVRAISON
1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ «Désignation des prestations» du devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n'est pas explicité dans ce même champ.
 
2. Paiement : Sauf accord convenu entre les deux parties pour un délai supplémentaire (et figurant sur la facture), le paiement se fera :
-a) pour les commandes sur mesure ou personnalisation (sauf livre) :
acompte et solde restant avant envoi chez l'imprimeur. Tout retard de paiement peut donner lieu à un retard de livraison dont «à Muse» ne se tient pour responsable.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5).
Seuls les retraits en main propre peuvent amener à un paiement ce jour (hors chèques, paypal et virement bancaire). Suite à un nombre important de chèque sans provisions, je ne prends plus ce mode de paiement au retrait.
-b) pour les commandes de livre sur-mesure : 100% à la commande.
Dans tous les cas : paiements autorisés : virement bancaire, espèces, chèques de banque ou par chèque à l'ordre d »à Muse » et adressé à :
à Muse 46 rue des résistants 59148 Flines lez Râches
 
3. Enveloppes :
Les faire-part sont vendus  avec enveloppes blanches.  Les couleurs 0,40€ pièce et les spéciales à 0,40€ pièce.
 
4. Annulation commande : Selon le code de la Consommation (Art 121-20-2), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
 
5. Le respect des dates
Le respect des dates convenus entre les partis au moment de la commande vaut seulement grâce à la réactivité du client pour l'envoi de ses documents, textes et validation finale (respect des choix de départ).
De même, toute commande doit être validée sous 10 jours à partir de l'envoi des 1ères maquettes. Tout retard de validation des fichiers fait dans les temps peut entrainer un retard de livraison dont "à Muse" ne se tient pour responsable.
 
6. Concernant la personnalisation des créations déjà existantes :
Pour tout achat de produits imprimés "en boutique" déjà existants : après adaptation des fichiers selon vos souhaits, le client peut obtenir encore 2 corrections si il le désire par page. Au delà de cette quantité, "à Muse" se réserve le droit de facturer toute nouvelle demande effectuée pendant la création.
 
7. Concernant les nouveaux projets crées sur-mesure :
Pour tout commande de produits imprimés, une maquette vous sera présentée selon le brief de départ. Le client peut ensuite intervenir pour valider ou effectuer des changements.
*Les corrections supplémentaires minimes concernant les demandes de changement de couleur, de polices d'écriture, de texte, etc... s'élèveront à 3 maximum par page (donc 3 fois plusieurs demandes). « à Muse » se réserve le droit de facturer toute correction supplémentaire au tarif de 10€ l'intervention.
* Tout élément important pour la composition, rajouté après la proposition de maquette ou de même, chaque remaniement important de la maquette demandé par vos soins vous seront facturés en supplément. Merci donc, de faire parvenir l'intégralité de vos documents avant le début de la conception de votre maquette afin d'éviter ses désagréments. (Par exemple, si vous me demandez de vous faire l'illustration d'un arbre, merci de donner, si vous souhaitez quelque chose de précis, les documents ou détails avant que je vous fasse la proposition de votre maquette et non pas après)
* En passant par "à Muse", vous en acceptez le style et la manière de travailler. De ce fait, montrer des documents relatifs à vos souhaits peut être faits mais"à Muse" refuse automatiquement de copier ses concurrents pour créer votre prototype. "à Muse" respectera votre envie et fera son nécessaire pour répondre à vos besoins mais se garde le droit quant au produit final si celui-ci ne correspond pas à l'image de l'entreprise mais vous serez prévenu à l'avance.
 
8. Livraison :
Les envois se font en lettre max pour les petits articles ou livres. Les colis plus importants sont envoyés par collissimo simple avec suivi sur internet.
"à Muse" ne se porte pas responsable des pertes commises par la poste; voilà pourquoi, "à Muse" vous suggère le colisimo contre signature qui vous garantira une sécurité en cas de perte.
Les frais de livraison : 6€ pour les lettres max jusqu'au format A5 / 8€ pour les colissimos simples / 12€ pour les recommandés contre signature
Il est possible sinon de faire un retrait dans nos locaux
 
9. Bon pour accord : Pour chaque produit imprimé, l'envoi chez l'imprimeur ne se fera qu'après acceptation de votre part des fichiers. En validant vos fichiers, vous en acceptez le contenu (texte, nom, adresse, horaire,etc...).Il ne sera plus possible de retourner en arrière une fois ces derniers lancés chez l'imprimeur.
 
10. Choix des papiers : "à Muse" travaille avec 3 imprimeurs réguliers pour ses impressions. Chacun ayant sa propre spécialité, le prix des faire-part a été calculé avec le plus avantageux selon chaque cas. Si le client souhaite un 300g mat par exemple, j'enverrai vers le plus intéressant. Par contre si le client souhaite travailler avec une marque de papier de 300gmat en particulier, la différence de tarif se fera à sa charge.
 
11. Boutique : Les faire-part de la boutique sont proposés au prix en kit (avec ruban ou attache à poser par vos soins). Le prix version "clés en main" vous sera proposé également sur votre devis.
 
12. Délai :
La réservation dans le planning se fait jusqu'à 9 mois à l'avance maximum. En haute saison, il peut y avoir jusqu'à 2 mois d'attente. (pensez à réserver votre place !)
ATTENTION : Durant les RDV ou échanges mail ou tel, une réception à jour J vous ai donné. A la validation du devis par vos soins, votre place vous ai réservé durant 8 jours. Si le devis n'est pas revenu d'ici là, votre place peut être cédé. Si votre devis revient sous 1 mois par exemple, il va de soit que la date de réception ne sera plus la même. « à Muse » se dégage de toute responsabilité concernant la réactivité de ses clients pour le renvoi de l'acompte et de leurs devis et donc du décalage de réception.
 
13. Quantité :
* Les colis sont pesés à la réception ou avant envoi. En acceptant votre colis, vous en accepter la quantité et le contenu fournis. Si un client dit avoir des quantités manquantes, il doit retourner le colis avec son emballage d'origine afin que celui-ci soit repesé et compté.
* La quantité de produits indiqués sur le devis peut encore varier jusqu'au moment de la commande définitive mais celle-ci ne peut pas être diminuée de plus de 20%. Les prix étant degressifs, le montant global sera revu à la hausse ou à la baisse
 
14. Cadeau :
Les cadeaux ou remises offerts lors de promotion ou offre spéciale ne peuvent pas amener à des réductions supplémentaires si ils sont refusés par le client.
 
15. Echantillon : Pour toute demande d'un échantillon au préalable avant impression définitive vous sera facturée 50€ de plus minimum. Toute demande doit être faite avant signature de contrat afin de voir si le projet est possible (tous les imprimeurs n'impriment pas d'échantillon pour tout type de papier)
 
16. Impression: "à Muse" travaille avec des nuanciers professionnels et verra avec vous en RDV les coloris que vous souhaitez pour vous conseiller dans vos choix. Néanmoins le client doit garder en tête que ces derniers ont un rendu légèrement différent selon les papiers choisis et que d'une impression à une autre ce rendu se sera jamais exactement le même.
 
17. Acompte : Un acompte de 30% environ vous sera demandé pour toute commande. "à Muse" se réserve le droit de vous demander un 2ème acompte si du retard est pris à cause d'un retard de validation maquette ou renseignements et documents à fournir par le client.
DROITS & DEVOIR
18. Conformément au CPI (article L.121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour une œuvre graphique décrite, que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l'exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d'une création (comprenant entre autres droit au respect de l'œuvre et au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI).
 
19. «à Muse» se réserve le droit de mentionner sa réalisation du client X comme référence et de citer des extraits textuels et iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité
d' «à muse» devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture. Les données personnelles fournies par le client (photos, noms, adresses) seront quant à elles floutées lors de ces mentions et publicités.
 
20. Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par «à muse», tout comme l'exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l'exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à «à muse» dans le cadre de sa mission, et garantit «à muse» contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
 
21. "à Muse" se garde le droit de revendre les maquettes pour les créations sur-mesure découlant de son propre travail dans sa propre boutique. Tout client souhaitant une "création UNIQUE" se doit de réserver l'option UNIK lui assurant ce droit au moment de la signature du devis.
 
22. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu'en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l'œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
 
Ces conditions générales de vente ne sont là que pour éviter les écarts de conduite et abus.
"à Muse" n'en oublie pas moins le côté humain de son entreprise et fera son maximum pour vous satisfaire.